Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE BANDEROLE
FRANCE BANDEROLE, sas

Numéro de dépôt :
4109365
Date de dépôt :
31/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2024
FRANCE BANDEROLE de FRANCE BANDEROLE

Présentation de la marque FRANCE BANDEROLE

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BANDEROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE BANDEROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BANDEROLE domicilié(e) ZI les estroublans, 24 avenue de bruxelles - 13127 - vitrolles - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 605 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE BANDEROLE, M. christophe bader domicilié(e) ZI les estroublans, 24 avenue de bruxelles - 13127 - vitrolles - France.

La marque FRANCE BANDEROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE BANDEROLE est expirée depuis le 31 juillet 2024.

FRANCE BANDEROLE a également déposé les autres marques suivantes : ECOTOILE FRANCE BANDEROLE , toileco , ecobache écobache écobâche , ecotoile


FRANCE BANDEROLE, sas - ZI les estroublans, 24 avenue de bruxelles - 13127 - vitrolles - France - SIREN 510605140


FRANCE BANDEROLE, M. christophe bader - ZI les estroublans, 24 avenue de bruxelles - 13127 - vitrolles - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

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